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SECTION 13 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
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SECTION 15 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'accord et la compréhension entiers entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, tout version antérieure des Conditions d'utilisation).
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SECTION 16 - LOI APPLICABLE
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SECTION 17 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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